Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 72, 07/06/1937 20.30-02.00
- 1937 72 - 23, Projet de loi portant prorogation temporaire des dispositions réglant les modalités de l'assistance financière de l'État et la Colonie à la Sabena
510_0000_III0278_4629_000_0_00326