Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 60, 13/04/1937 16.30-20.15
- 1937 60 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour l'industrie de la bonneterie dans la région du Tournaisis
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