Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 53, 26/02/1937 16.00-20.00
- 1937 53 - 12, Projet de loi abrogeant l'article 22 de la loi du 30 décembre 1929 sur la réparation des accidents de travail survenues aux gens de mer
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