Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1931
- 1931 72, 27/04/1931 15.00-18.00
- 1931 72 - 4, Projet de loi portant création de ressources nouvelles destinées à parer aux moins-values budgétaires résultant de la crise économique
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