Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 75, 11/07/1927 15.00-18.00 Ministere des Colonies
- 1927 75 - 9, Projet de loi relatif à la création d'un supplément de jetons-bons monétaires
510_0000_III0278_4619_000_0_00278