Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar I - 1927
- 1927 64, 26/04/1927 10.00-12.10
- 1927 64 - 13, Retenues extraordinaires, au profit des caisses des veuves et des orphelins, sur la partie mobile des traitements
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