Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 48, 30/11/1921 10.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 48 - 1, Projet de loi destiné à prévenir ou à aplanir les conflits d'ordre économique dans les entreprises exploitant des services sur le domaine public
510_0000_III0278_4611_000_0_00092