Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 23, 29/04/1949 10.15-12.30
- 1949 23 - 18, Projet d'arrêté du régent suspendant provisoirement l'application des dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939, relatives à l'avancement de traitement en fonction du signalement
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