Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 23, 29/04/1949 10.15-12.30
- 1949 23 - 14, Projet d'arrêté du régent habilitant le Conseil d'Administration du Fonds national de la Recherche scientifique à émettre un avis pour déterminer la propriété d'appareils scientifiques acquis partiellement au moyen de subventions allouées par le départeme
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