Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 6, 07/01/1949 10.15-12.45
- 1949 6 - 5, Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi organique de l'enseignement primaire relatives au traitement des instituteurs
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