Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 35, 09/12/1946 10.30-12.55
- 1946 35 - 6, Projet d'arrêté-loi complétant l'arrêté-loi du 9 février 1946, mettant en liquidation les conseils professionnels créés en exécution de l'arrêté-loi du 16 novembre 1944, portant organisation provisoire de l'économie nationale
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