Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 23, 29/10/1946 10.25-13.20
- 1946 23 - 7, Fixation de la date de publication de l'arrêté prononçant la clôture de la session extraordinaire des chambres législatives de 1946
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