Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 16, 20/06/1946 10.00-12.45
- 1946 16 - 19, Projet de loi portant modification des art. 7 et 10 de la loi du 25 juillet 1938, relative à la création d'un ordre des médecins
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