Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 23, Trois projets d'arrêté du régent concernant l'application de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, relatif aux arrêtés pris et aux actes accomplis, durant l'occupation ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions
510_0000_III0278_4638_000_0_00484