Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 15, Projet d'arrêté-loi relatif à l'abrogation de l'arrêté-loi du 24 octobre 1944, concernant la circulation des véhicules automobiles et à l'usage des carburants et lubrifiants
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