Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 12, Avant-projet de loi apportant des modifications au montant de la taxe professionnelle, de la contribution nationale de crise et de l'impôt complémentaire personnel
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