Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 11, Projet d'arrêté-loi relatif aux comptes en R.M. dans les établissements de crédit des territoires qui ont été placés sous régime administratif allemand et au règlement de certains cas particuliers en matière de conversion monétaire
510_0000_III0278_4638_000_0_00484