Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1938
- 1938 2, 23/05/1938 16.00-20.15
- 1938 2 - 16, Projet de loi modifiant la loi du 14 janvier 1928 concernant l'abandon de famille, déjà modifiée par la loi du 30 mai 1931
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