Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 20, 23/11/1931 14.30-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 20 - 4, Projet de loi approuvant les conventions bilatérales conclue à Bruxelles avec le grand-duché de Luxembourg, la France et l'Italie
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