Nom du bloc d'archives:
Cour d'assises Liège
- III. Cour d'assises
- B. Arrêts
- 78, 1842. 1 volume
- 10. Contre Jean Gramme (° Héron vers 1806) et Ferdinand Jaspart (° Héron vers 1816) accusés d'avoir commis à Landen le 1er octobre 1832 un viol sur la personne de Victoire Dubois.