Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1949
- 1949 23, 29/04/1949 10.15-12.30
- 1949 23 - 7, Projet d'arrêté du régent relatif au statut pécuniaire des conservateurs des hypothèques
510_0000_III0278_4642_000_0_00358