Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 47, 16/01/1948 10.15-13.00
- 1948 47 - 1, Projet de loi portant révision de l'arrêté-loi du 23 octobre 1946, modifié par celui du 28 février 1947, relatif aux accidents du travail survenus aux gens de mer
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