Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 86, 03/10/1948 10.15-12.40
- 1948 86 - 16, Projet d'arrêté du régent dérogeant à l'article 16 du statut des agents de l'État en faveur de certains agents de la 2e catégorie
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