Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 86, 03/10/1948 10.15-12.40
- 1948 86 - 1, Projet d'arrêté du régent portant modification de l'arrêté du régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du régent des 11 juin 1945, 11 décembre 1945, 16 février
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