Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 81, 04/08/1948 20.45-23.05
- 1948 81 - 8, Projet d'arrêté du régent autorisant l'État à garantir le remboursement de sommes dues sur les prêts hypothécaires consentis par des sociétés de crédit ressortissant à la Caisse générale d'Épargne et de Retraite ou par la Société nationale de la Petite Pr
510_0000_III0278_4641_000_0_00497