Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 81, 04/08/1948 20.45-23.05
- 1948 81 - 6, Projet d'arrêté du régent concernant les primes à la construction, par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et des petites propriétés terriennes
510_0000_III0278_4641_000_0_00497