Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 81, 04/08/1948 20.45-23.05
- 1948 81 - 5, Projet de loi portant approbation de la convention internationale concernant l'assurance maladie des gens de mer, adoptée à Genève, le 24 octobre 1936, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa 21e session
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