Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 81, 04/08/1948 20.45-23.05
- 1948 81 - 17, Projet de loi portant approbation de l'arrangement concernant les colis postaux, du protocole final, du règlement d'exécution et des annexes, signés à Paris le 5 juillet 1947
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