Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 3, 17/12/1948 10.15-13.00
- 1948 3 - 9, Projet de loi autorisant la révision des pensions de retraite pour ancienneté de service et des droits à pareille pension pour les militaires qui ont repris du service à partir du 25 août 1939
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