Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 3, 17/12/1948 10.15-13.00
- 1948 3 - 27, Nomination, en qualité d'ingénieur, du lieutenant-colonel Léon Hanesse, en application de l'arrêté du régent du 3 mai 1948 assurant l'exécution de l'article 19 du statut des agents de l'État
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