Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 21, Projet d'arrêté du régent complétant et modifiant les articles 12 et 14 de l'arrêté du régent du 20 décembre 1946, déterminant les barèmes servant de base à l'octroi des subsides de l'État en faveur des écoles techniques et agricoles agréées
510_0000_III0278_4641_000_0_00271