Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 16, Projet de loi complétant l'article 19 de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre 1er du Code de procédure pénale militaire
510_0000_III0278_4641_000_0_00271