Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 60, 20/03/1948 09.30-13.15
- 1948 60 - 11, Projet d'arrêté du régent précisant les conditions d'octroi des allocations familiales dans certains cas particuliers, ainsi que des allocations de foyer et de résidence et de l'indemnité d'ajustement
510_0000_III0278_4641_000_0_00271