Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Henri Spaak - 1948
- 1948 58, 12/03/1948 10.15-13.15
- 1948 58 - 3, Projet d'arrêté du régent réglant certaines questions concernant la mise en vigueur du nouveau tarif des douanes
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