Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 53, 14/02/1947 10.30-13.05
- 1947 53 - 11, Projet d'arrêté-loi organisant la liquidation des fonds de compensation, d'égalisation, de tiers et autres fonds créés au sein de l'ex-C.N.A.A.
510_0000_III0278_4640_000_0_00001