Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 52, 10/02/1947 10.30-13.05
- 1947 52 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif à la réquisition d'immeubles et de meubles nécessaires à l'installation des services de l'État, ainsi que la réquisition ou la réservation de matériel et de matériaux nécessaires à l'exécution de travaux publics et d'utilité pu
510_0000_III0278_4639_000_0_00571