Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 52, 10/02/1947 10.30-13.05
- 1947 52 - 15, Projet de loi tendant à modifier les articles 29 et 58 des lois coordonnées sur les pensions militaires
510_0000_III0278_4639_000_0_00571