Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1947
- 1947 52, 10/02/1947 10.30-13.05
- 1947 52 - 11, Projet d'arrêté-loi réglant, par la voie de l'Association d'Assurances mutuelles maritimes contre les Risques de guerre, la réparation des sinistres de guerre de nos flottes marchande et de pêche
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