Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 8, Projet d'arrêté-loi en vue du rachat des rentes allouées du chef de servitudes militaires en vertu des loi des 2 avril 1873 et 18 août 1893
510_0000_III0278_4639_000_0_00012