Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 10, 05/09/1946 10.00-13.00
- 1946 10 - 24, Projet de délibération mettant à la disposition du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale un crédit de 800.000 frs. nécessaire à la liquidation des dommages ou indemnités résultant d'accidents de roulage dont la charge incombe à l'État
510_0000_III0278_4639_000_0_00012