Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 5, 19/08/1946 10.00-13.15
- 1946 5 - 34, Projet d'arrêté-loi portant modification de la loi du 25 juin 1930, relative au contrôle des entreprises d'assurance sur la vie
510_0000_III0278_4638_000_0_00544