Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 5, 19/08/1946 10.00-13.15
- 1946 5 - 24, Projet de loi modifiant l'article 3a de la loi du 21 juillet 1930, relative aux augmentations de certaines pensions et allocations visées aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions
510_0000_III0278_4638_000_0_00544