Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 5, 19/08/1946 10.00-13.15
- 1946 5 - 16, Projet d'arrêté du régent fixant les rémunérations du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Intérieur publique
510_0000_III0278_4638_000_0_00544