Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 5, 19/08/1946 10.00-13.15
- 1946 5 - 14, Projet de loi relatif au rajustement des traitements du personnel enseignant des universités de l'État
510_0000_III0278_4638_000_0_00544