Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 5, 19/08/1946 10.00-13.15
- 1946 5 - 11, Projet d'arrêté-loi accordant une allocation mensuelle de 2.500 frans. aux prisonniers politiques dans l'impossibilité de pourvoir à leur existence par suite d'invalidité ou maladie
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