Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 38, 19/12/1946 10.25-13.00
- 1946 38 - 24, Reprise par l'État du déficit du compte ordinaire des communes pour l'exercice 1945, après déduction de six fois la moyenne du déficit ordinaire propre aux exercices 1938 et 1939
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