Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 30, 21/11/1946 10.25-12.25
- 1946 30 - 9, Projet de loi sur les pensions de réparation (texte mis au point par le Comité ministériel restreint)
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