Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 27, 14/11/1946 10.30-13.00
- 1946 27 - 15, Confirmation des arrêtés des secrétaires généraux en matière de droits d'enregistrement, de successions, de timbres et de taxes y assimilées
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