Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 27, 14/11/1946 10.30-13.00
- 1946 27 - 14, Projet d'arrêté du régent réglant les paiements à effectuer aux ayants droit d'agents de l'État décédés ou non encore rentrés au pays par le fait de la guerre
510_0000_III0278_4639_000_0_00188