Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Camille Huysmans - 1946
- 1946 24, 31/10/1946 10.20-13.00
- 1946 24 - 25, Projet d'arrêté-loi modifiant et complétant l'arrêté du 30.11.1940 instituant un comité consultatif à la restauration des bateaux sinistrés, modifié par l'arrêté-loi du 30.11.44, relatif au régime des crédits spéciaux destinés à faciliter la restauration
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